Actualités dentaires juillet–octobre 2026 : ce que le gestionnaire doit faire

Dès maintenant

1. Bridge céramique hors zircone : plus d'éléments métalliques

• Ce qui change : le bridge céramo-céramique ou céramique monolithique hors zircone (HBLD426) est désormais « tout céramique ». Il ne peut plus être associé à un élément métallique.
• Ce que je fais : si la facture associe ce bridge à un intermédiaire, un pilier ou une extension métallique, je fais corriger la cotation par le centre avant l'envoi.
• Exemple : bridge céramique hors zircone + 2e élément intermédiaire métallique (HBMD490). Accepté jusqu'au 30 juillet, ce cumul part en rejet depuis le 31 juillet.
• Bon à savoir : le bridge tout zircone (HBLD099) peut, lui, recevoir des piliers et des éléments intermédiaires supplémentaires.

2. Case « remboursement exceptionnel » sur trois actes

• Ce qui change : la case doit être renseignée sur le bridge tout zircone (HBLD099), le bridge céramique hors zircone (HBLD426) et la gouttière occlusale (HBLD018).
• Ce que je fais : je vérifie dans le logiciel que la case est cochée quand les conditions de prise en charge sont remplies.
• Le rejet évité : case non cochée = acte non remboursé ou facture rejetée.

3. Examen bucco-dentaire : tiers payant intégral si une mutuelle est connue

• Ce qui change : un EBD envoyé à 100 % Sécu est rejeté si l'Assurance Maladie connaît une complémentaire valide à la date de l'acte. Les soins faits le jour de l'EBD ou dans les 6 mois suivants sont concernés aussi.
• Ce que je fais : avant l'envoi, je vérifie les droits mutuelle du patient. Mutuelle valide : tiers payant intégral Sécu + mutuelle. Pas de mutuelle : 100 % Sécu reste possible.
• Le rejet évité : un EBD rejeté pour ce motif se corrige en refacturant en tiers payant intégral, pas par une réclamation.

Tout le détail dans notre guide tiers payant de l'EBD.

4. Quatre nouveaux actes

5. Gouttière occlusale (HBLD018)

• Ce qui change : l'acte est désormais défini précisément.
• Ce que je fais : je vérifie qu'il s'agit d'une gouttière rigide, sur mesure, couvrant toute l'arcade, pour des troubles de l'articulation de la mâchoire ou du bruxisme. Une seule arcade, une seule fois par épisode douloureux, et la case « remboursement exceptionnel » cochée.
• Le rejet évité : une gouttière souple ou semi-rigide ne relève pas de cet acte.

Au 1er janvier 2027

Trois changements s'appliqueront aux soins réalisés à partir du 1er janvier 2027 : la part Sécu baisse, les montants C2S montent, l'inlay-core baisse encore.

6. Part Sécu entre 40 % et 50 %

• Ce qui change : la Sécu remboursera entre 40 % et 50 % des soins dentaires, contre 60 % aujourd'hui. Le gouvernement a annoncé 50 %, mais le taux exact n'est pas encore publié : l'Uncam a jusqu'au 22 octobre, sinon le ministre peut le fixer par arrêté dès le 23.
• Ce que je fais : je vérifie que les logiciels appliquent le nouveau taux dès les premières factures de janvier. La part mutuelle à recouvrer augmente, donc je surveille davantage les rejets mutuelle.
• Pour le patient : pas de reste à charge en plus sur le panier 100 % Santé, en C2S et pour les soins en ALD à 100 %. Sur le 100 % Santé, c'est la mutuelle qui paie la différence.
• Le détail, avec des exemples chiffrés : baisse du remboursement dentaire en 2027.

7. Panier C2S : nouveaux montants maximums

• Ce qui change : les montants maximums C2S continuent de monter vers les plafonds du 100 % Santé, pour les couronnes, les prothèses amovibles en résine, leurs réparations et les bridges. 2027 est l'avant-dernière étape ; les montants sont fixés par l'arrêté du 23 février 2024.
• Exemple : la couronne métallique (HBLD038) passe de 281,91 € à 290,44 € en C2S, avant 298,70 € en 2028.
• Ce que je fais : je contrôle que les factures C2S de janvier utilisent les nouveaux montants. Ce sont des maximums : le centre ne peut pas facturer au-delà.
• Bon à savoir : la couronne zircone sur molaire (453,20 €) et le bridge zircone (1 359,60 €) sont déjà au plafond 100 % Santé en C2S depuis janvier 2026.

8. Inlay-core : nouvelle baisse

• Ce qui change : la base de remboursement passe de 70 € à 65 € et le plafond de 150 € à 140 €. Nouvelle baisse en 2028 : 60 € et 130 €.
• Ce que je fais : je vérifie le paramétrage au 1er janvier. Pour un devis signé en 2026 et une pose en 2027, je confirme le plafond applicable avec le centre.

Tableau mémo des actes à surveiller

Check-list avant le 1er janvier 2027

1. 1Contrôler la case « remboursement exceptionnel » sur le bridge tout zircone (HBLD099), le bridge céramique hors zircone (HBLD426) et la gouttière occlusale (HBLD018) avant envoi.
2. 2Ne plus associer le bridge céramique hors zircone (HBLD426) à des éléments métalliques : éléments intermédiaires (HBMD490, HBMD342, HBMD082), pilier supplémentaire (HBMD081) ou extension (HBMD776).
3. 3Vérifier les droits mutuelle avant tout examen bucco-dentaire ; refacturer en tiers payant intégral les EBD rejetés.
4. 4Ne pas facturer en tiers payant le scellement thérapeutique (HBBD365) ni la restauration au ciment verre ionomère après TRA (HBMD130) : ils ne sont pas pris en charge.
5. 5Suivre la publication du taux Sécu 2027 (décision de l'Uncam ou arrêté) et prévoir la mise à jour des logiciels au 1er janvier.
6. 6Vérifier au 1er janvier 2027 les nouveaux plafonds C2S et la baisse de l'inlay-core dans les logiciels.
7. 7Anticiper la hausse de la part mutuelle à recouvrer sur les factures dentaires de 2027.

Dates clés

Pour info : le contexte

Ces points ne changent rien au traitement d'un dossier aujourd'hui, mais expliquent ce qui se prépare.

• PLFSS 2027 : la taxe de 2,05 % sur les mutuelles est reconduite et 700 M€ de dépenses leur sont transférés. Vote solennel le 27 octobre ; les cotisations risquent d'augmenter.
• Dentaire et mutuelles : un scénario de l'IGAS-IGF ferait passer tous les soins dentaires de la Sécu aux mutuelles. La mission Hubert ne l'a pas retenu pour l'instant.
• Contrôles : un rapport IGF-Igas cible les centres de santé et le tiers payant. Pistes : carte Vitale obligatoire, délai de facturation ramené à 4 mois au lieu de plus de 2 ans, contrôle avant paiement. Si ce délai passe, les dossiers anciens deviendront irrécupérables plus vite.
• Facturation électronique : l'obligation est entrée en vigueur le 1er septembre 2026.
• Antibiotiques : la HAS a publié de nouvelles recommandations pour le dentaire le 14 septembre 2026.