Tiers payant
Tiers payant dentaire : définition, fonctionnement et cas obligatoires
Le tiers payant, c'est la dispense d'avance de frais : le patient ne paie pas, ou paie moins, et le centre se fait régler directement par la Sécu et par la mutuelle. Simple pour le patient, beaucoup moins pour le centre qui doit suivre chaque paiement.
Mis à jour le 3 min de lecturePar l'équipe Astuce Tiers Payant
À retenir
- Deux payeurs : l'Assurance Maladie (part obligatoire, AMO) et la mutuelle (part complémentaire, AMC).
- Tiers payant partiel : seule la part Sécu est avancée. Intégral : les deux parts.
- Il est obligatoire pour l'ALD, la maternité et l'examen bucco-dentaire des 3-24 ans, et intégral pour la Complémentaire santé solidaire.
Définition
Avec le tiers payant, le patient n'avance pas les frais. Ce sont les organismes payeurs qui règlent directement le centre ou le cabinet : l'Assurance Maladie pour la part obligatoire (AMO), la complémentaire santé pour la part complémentaire (AMC). Le reste à charge éventuel est réglé par le patient.
Tiers payant partiel ou intégral
Partiel
Ce que le centre avance
La part Sécu
Ce que le patient paie
La part mutuelle et le reste à charge
Intégral
Ce que le centre avance
La part Sécu et la part mutuelle
Ce que le patient paie
Le reste à charge éventuel
Pour pratiquer le tiers payant sur la part mutuelle, le centre doit être conventionné avec la complémentaire ou son organisme gestionnaire. Voir notre guide sur le conventionnement mutuelle.
Quand le tiers payant est obligatoire
- Affection de longue durée (ALD) : pour les soins en rapport avec l'ALD, sur la part Sécu.
- Maternité : pour les soins pris en charge au titre de la maternité.
- Examen bucco-dentaire des 3-24 ans et soins associés : tiers payant Sécu et mutuelle. Voir le guide tiers payant de l'EBD.
- Complémentaire santé solidaire (C2S) : tiers payant intégral.
Comment ça se passe, étape par étape
- 1Au rendez-vous : le patient présente sa carte Vitale et son attestation de mutuelle.
- 2Avant les soins : le centre vérifie les droits. Pour une prothèse, il obtient la prise en charge de la mutuelle.
- 3Après les soins : la facture est télétransmise à la Sécu, puis à la mutuelle.
- 4Le paiement : chaque payeur règle sa part, avec un retour qui dit ce qui est payé ou rejeté.
- 5Le suivi : le centre rapproche chaque virement de ses factures, traite les rejets et relance les impayés.
Avantages et limites pour le centre
Les avantages
- Le patient accepte plus facilement son plan de traitement.
- L'accès aux soins est plus simple pour les patients aux revenus modestes.
Les limites
- Des délais de paiement parfois longs, surtout côté mutuelles.
- Des rejets à corriger un par un, avec des règles propres à chaque organisme.
- Un suivi quotidien : sans lui, les impayés s'accumulent.
Questions fréquentes
La carte Vitale est-elle obligatoire pour faire le tiers payant ?
Elle est la règle. Sans carte Vitale, le tiers payant reste possible en mode dégradé, en vérifiant les droits du patient avec le service ADRi, ou par feuille de soins papier.
Peut-on faire le tiers payant avec toutes les mutuelles ?
Seulement avec celles avec lesquelles le centre est conventionné, directement ou via leur organisme gestionnaire.
Astuce Tiers Payant
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Sources
- Ameli – Tiers payant : toutes les réponses à vos questions (chirurgien-dentiste)
- Ameli – Les modalités d'application et de facturation en tiers payant
Publié le 15 janvier 2024. Les règles évoluent : vérifiez toujours la nomenclature en vigueur avant de facturer.