Convention et cotations
Patients en situation de handicap : suppléments et cotations dentaires
La prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère demande du temps et une adaptation. La convention prévoit des suppléments et des consultations spécifiques, à condition de remplir la grille APECS.
Mis à jour le 2 min de lecturePar l'équipe Astuce Tiers Payant
À retenir
- Les cotations s'appliquent au handicap sévère, scoré « modéré » ou « majeur » sur la grille APECS.
- La grille se remplit à la fin de chaque séance difficile et se conserve dans le dossier du patient.
- YYYY183 et YYYY185 ne se cumulent pas.
Les cotations à connaître
YYYY183
Acte
Supplément pour un acte technique en une séance
Montant
100 €
À savoir
Une fois par séance, avec ou sans sédation consciente ou MEOPA
YYYY185
Acte
Supplément pour certains actes techniques en deux séances ou plus
Montant
200 €
À savoir
Non cumulable avec YYYY183
CBX
Acte
Consultation bucco-dentaire complexe
Montant
46 €
À savoir
CXD si le logiciel n'est pas à jour
CD
Acte
Consultation d'habituation
Montant
23 €
À savoir
Rencontre préalable, ou séance où les soins n'ont pas pu être faits
BDH
Acte
Supplément à l'examen bucco-dentaire (BDA, BDB, BDD, BDP)
Montant
23 €
À savoir
Associé à l'examen de prévention
TE2
Acte
Télé-expertise demandée par un établissement médico-social
Montant
20 €
À savoir
Pour un patient déjà connu du praticien, depuis le 1er février 2025
La grille APECS, condition de facturation
Ces cotations sont facturables quand la situation est scorée « modérée » ou « majeure » sur la grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap (APECS). Le praticien la remplit à la fin de chaque séance où il a rencontré une difficulté. Elle reste dans le dossier du patient et peut être demandée en cas de contrôle.
Les patients concernés
Les patients vivant avec un handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou un polyhandicap, pour lesquels une adaptation de la prise en charge bucco-dentaire est nécessaire. L'âge seul ou une phobie dentaire seule ne suffisent pas.
Les actions hors les murs
Un forfait est versé au chirurgien-dentiste qui mène des actions auprès de publics fragiles en dehors du cabinet, par exemple en établissement médico-social : formation des équipes soignantes, ou dépistage suivi de soins.
Questions fréquentes
Peut-on facturer YYYY183 avec une simple consultation ?
Non. Le supplément accompagne un acte technique réalisé dans la séance. La consultation n'est pas un acte technique.
Faut-il envoyer la grille APECS à la caisse ?
Non, elle reste dans le dossier du patient. Elle peut être demandée par le service médical de l'Assurance Maladie.
Astuce Tiers Payant
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Sources
Publié le 20 janvier 2024. Les règles évoluent : vérifiez toujours la nomenclature en vigueur avant de facturer.