Convention et cotations
100 % Santé dentaire : les trois paniers, le devis et le tiers payant côté cabinet
Depuis 2020, chaque prothèse dentaire appartient à un panier. Pour le patient, c'est la promesse d'une prothèse sans reste à charge. Pour le cabinet, ce sont des plafonds à respecter, un devis à bien remplir et une part mutuelle à récupérer.
Mis à jour le 4 min de lecturePar l'équipe Astuce Tiers Payant
À retenir
- Trois paniers : 100 % Santé (sans reste à charge), reste à charge modéré, tarifs libres.
- Le devis doit indiquer le panier, le plafond et une alternative sans reste à charge ou modérée quand elle existe.
- Depuis janvier 2026 : couronne zircone sur molaire et bridge zircone dans le 100 % Santé, plafonds +3 %.
Les trois paniers
100 % Santé (RAC 0)
Pour le patient
Aucun reste à charge avec un contrat de mutuelle responsable
Pour le cabinet
Honoraire limite de facturation (HLF) à ne pas dépasser
Reste à charge modéré (RAC M)
Pour le patient
Un reste à charge limité selon son contrat
Pour le cabinet
HLF à ne pas dépasser
Tarifs libres
Pour le patient
Reste à charge selon le contrat de mutuelle
Pour le cabinet
Honoraires fixés librement, avec tact et mesure
Ce qui entre dans le panier 100 % Santé
- Inlay-core métallique et couronne transitoire.
- Couronnes : métallique et zircone sur toutes les dents ; céramo-métallique et céramique hors zircone sur les incisives, canines et premières prémolaires.
- Bridges 3 éléments : métallique et zircone sur toutes les dents ; céramo-métallique pour remplacer une incisive.
- Prothèses amovibles en résine, définitives (9 à 14 dents) ou de transition, et leurs réparations.
Le panier modéré reprend notamment les couronnes céramo-métalliques sur deuxièmes prémolaires, les couronnes céramiques hors zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires, certains bridges mixtes, les inlays-onlays et, depuis 2026, le mainteneur d'espace (HBLD006).
Ce qui a changé au 1er janvier 2026
Couronne zircone sur molaire (HBLD073)
Détail
Passe du panier modéré au 100 % Santé ; plafond 453,20 €
Bridge zircone (HBLD099)
Détail
Nouvel acte dans le 100 % Santé ; plafond 1 359,60 €
Mainteneur d'espace (HBLD006)
Détail
Pris en charge, panier à reste à charge modéré
Plafonds 100 % Santé et RAC modéré
Détail
Revalorisés de 3 %
Le devis : là où se jouent les refus
- Utiliser le modèle de devis conventionnel, avec pour chaque acte le code, la dent, le matériau, les honoraires, la base de remboursement et la part Sécu.
- Indiquer le panier et l'honoraire limite pour les actes 100 % Santé et RAC modéré, ainsi que le montant maximum pour un patient C2S.
- Quand le plan proposé laisse un reste à charge, remplir la partie « alternatives » : la solution sans reste à charge ou modérée qui existe pour la même dent.
- Mentionner le lieu de fabrication de la prothèse et remettre le certificat de conformité à la pose.
Le tiers payant sur le 100 % Santé
Les contrats de mutuelle responsables doivent permettre le tiers payant intégral sur les prothèses du panier 100 % Santé. En pratique, le cabinet facture la Sécu et la mutuelle, et le patient ne paie rien. La part mutuelle est souvent la plus élevée de la facture : c'est elle qu'il faut sécuriser avec une carte mutuelle valable, un numéro AMC correct et, quand la mutuelle l'exige, un accord de prise en charge lié au devis.
À partir de 2027, la part Sécu baisse aussi sur les prothèses : le patient reste sans reste à charge, mais la mutuelle paie davantage. Voir notre guide sur la baisse du remboursement dentaire en 2027.
Questions fréquentes
Le dentiste est-il obligé de proposer une prothèse 100 % Santé ?
Il doit présenter dans le devis une alternative sans reste à charge, ou à défaut à reste à charge modéré, quand elle existe pour le traitement proposé. Le patient choisit ensuite.
Un patient sans mutuelle a-t-il droit au 100 % Santé ?
Le « zéro reste à charge » suppose un contrat de mutuelle responsable ou la C2S. Sans complémentaire, le patient paie la différence entre la part Sécu et l'honoraire.
Les implants sont-ils dans le 100 % Santé ?
Non. La pose d'un implant n'est pas remboursée par la Sécu, sauf cas particuliers, et les prothèses sur implant ne font pas partie du panier 100 % Santé.
Astuce Tiers Payant
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Sources
- Ameli – Les matériaux et les actes prothétiques inclus dans l'offre 100 % Santé dentaire
- Ameli – Devis obligatoire
- Ministère de la Santé – La réforme « 100 % Santé » dentaire
Publié le 22 octobre 2026. Les règles évoluent : vérifiez toujours la nomenclature en vigueur avant de facturer.
