Conclu à l’été 2023, cet nouvel accord implique environ 35 700 chirurgiens-dentistes libéraux et repose sur quatre axes majeurs. Il introduit des changements moins significatifs par rapport à la réforme 100% santé et qui seront progressivement mis en œuvre de février 2024 à 2028.
1/ Un virage préventif fort
L’accord conclu porte l’objectif commun de futures générations sans carie, s’appuyant sur un suivi régulier pour les 3-24 ans : la convention prévoit ainsi l’annualisation de l’examen bucco-dentaire (contre un examen tous les 3 ans aujourd’hui).
Pour la génération 3-24 ans, la convention signée accroît la valorisation du temps passé par les chirurgiens-dentistes à la prévention et aux soins précoces permettant de préserver les dents :
- Les examens bucco dentaires (EBD) sont revalorisés de 10 euros, passant de 30 euros à 40 euros pour un EBD simple (2),
- Les tarifs des soins conservateurs sont augmentés de +30%,
- De nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs seront inscrits à la nomenclature et pris en charge (coiffe pédodontique, biopulpotomie…),
- La prise en charge de la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans (contre l’âge de 9 ans actuellement), destinée à protéger les dents du processus carieux.
2/ Renforcement du dispositif 100% santé
La nouvelle convention va plus loin encore dans cette démarche en ouvrant le 100% santé à la prise en charge de nouvelles prothèses : à partir de 2026, ils bénéficieront, avec un reste à charge nul, de couronnes et bridges en zircone (matériau minéral très résistant et s’intégrant à la denture naturelle).
Les plafonds des actes des paniers 100% santé et avec un reste à charge modéré sont par ailleurs revalorisés à hauteur de 3%. Ils seront également sensiblement augmentés pour les patients bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire afin de favoriser leur accès aux soins prothétiques.
Un suivi de ce nouveau dispositif sera réalisé chaque année par les partenaires conventionnels.
3/ Amélioration de l’accès aux soins dentaires sur tout le territoire
Les partenaires conventionnels prennent des mesures opérationnelles pour renforcer l’accès aux soins dentaires pour tous, sur l’ensemble du territoire afin de réduire les inégalités d’accès.
- Ainsi, une méthodologie de zonage rénovée en profondeur, plus précise, intégrant les caractéristiques médicales et sociales des territoires a été définie conjointement et permettra aux ARS d’actualiser les zonages existants.
- Très forte valorisation des contrats incitatifs à l’installation dans les zones très sous-dotées : l’aide forfaitaire à l’installation sera doublée pour atteindre 50 000 euros pour 5 ans et l’aide au maintien d’activité portée de 3 000 à 4 000 euros par an. La part de la population couverte par ces territoires est étendue à 30% (contre 7% aujourd’hui).
- Pour les zones dites non-prioritaires (5% de la population), la convention instaure la mise en place d’une gestion partagée des installations (1 départ préalable pour 1 nouveau conventionnement). L’entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à son application aux centres de santé (y compris à leurs salariés), pour garantir une égalité de traitement entre les professionnels de santé et l’efficacité de ce dispositif.
4/ Actions dédiées à destination des publics les plus fragiles
Cette nouvelle convention s’engage plus spécifiquement auprès des populations ayant les besoins les plus importants en matière de soins bucco-dentaires, dans le cadre de la dynamique globale engagée au travers des derniers accords conventionnels signés :
- Une rémunération spécifique annuelle, s’élevant à 300 euros, est mise en place pour soutenir l’action des chirurgiens-dentistes qui se déplacent en dehors de leurs cabinets (actions « d’aller vers » en milieu scolaire, centre d’hébergement, établissement pénitentiaire, etc.).
- De nouveaux actes sont créés : réalisation d’un bilan bucco-dentaire spécifique lors de l’entrée en établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante (EHPAD) ou en établissement social et médico-social (ESMS), séance d’habituation prise en charge pour les personnes en situation de handicap.
